Politique de confidentialité

Politique en matière de gestion des données personnelles et des cookies.
Mise à jour effectuée le 01/02/2023

1 – Préambule

Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site www.drugstore-leminuit.fr sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles. Les données personnelles incluent toutes les informations qui peuvent permettre d’identifier un utilisateur, telles que son nom, son adresse ou encore son adresse IP. 

Par la présente politique de confidentialité, les utilisateurs sont informés de leurs droits concernant ces données, de la personne responsable du traitement de ces informations et des destinataires de ces données.

Cette politique complète les mentions légales consultables ici.

2 – Champ d’application

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du site www.drugstore-leminuit.fr. En cliquant sur « J’accepte » lors de l’utilisation du formulaire de contact sur le site ou en cliquant sur « J’accepte » dans la bannière d’information relative aux cookies, vous acceptez pleinement et sans réserve cette politique de confidentialité. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de celle-ci et l’accepter sans restriction.

L’utilisateur reconnaît la validité des enregistrements automatisés effectués par l’Editeur et, à moins d’apporter la preuve contraire, il renonce à les remettre en question en cas de litige.

L’acceptation de cette politique de confidentialité suppose que les utilisateurs disposent de la capacité juridique nécessaire ou qu’ils sont âgés d’au moins 16 ans. Nous ne recueillons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans.

3 – Collecte des données

Dans le cadre de notre activité, nous recueillons les données suivantes : 

3.1 – Données collectées lors de la navigation sur le Site :

En navigant sur le Site, l’utilisateur accepte que l’Editeur collecte des données (adresse IP et données de navigation telles que le navigateur, le système d’exploitation ou le modèle de l’appareil utilisé) par le biais de cookies et technologies similaires. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse pour vous fournir une meilleure expérience utilisateur. Consultez la Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et comment modifier vos préférences. 

3.2 – Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact :

L’utilisation du formulaire de contact par l’utilisateur suppose la collecte par l’Editeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail*, numéro de téléphone.

Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message directement depuis le Site.

4 – Bases juridiques et finalités de la collecte de données personnelles

La collecte des données à caractère personnel s’appuie sur des bases juridiques légitimes et ont des finalités déterminées :

4.1 – Données collectées lors de la navigation sur le Site

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de l’Editeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.

Ces données font l’objet d’un traitement automatisé pour les finalités suivantes: vérifier l’identité des personnes; assurer et améliorer la sécurité des services; développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site; contextualiser et améliorer l’expérience de l’utilisateur; éviter toute activité illicite ou illégale.

4.2 – Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Ces données font l’objet d’un traitement automatisé pour les finalités suivantes: répondre aux demandes d’informations, de devis, de support technique ou de rendez-vous.

5 – Durée de conservation des données personnelles

La durée de traitement de vos données à caractère personnel est déterminée en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, en conformité avec les obligations légales et réglementaires, et pour toute période nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits légaux.

Les données à caractère personnel collectées lors de la navigation sur le site ou lors de l’utilisation du formulaire de contact seront conservées pour une durée raisonnable nécessaire à la gestion du site et au traitement de la demande de l’utilisateur, pour un maximum de 12 mois.

Après cela, les données seront archivées et conservées le temps durant lequel la responsabilité de l’Editeur pourra être mise en cause. À l’issue de ce délai, l’Editeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.

6 – Destinataires des données à caractère personnel

Nous nous efforçons de ne partager vos informations personnelles qu’avec les destinataires spécifiés et uniquement pour les fins indiquées:

– Nous pouvons partager vos données personnelles avec les employés de la SNC DYYP qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches liées aux finalités mentionnées, sous réserve de leur engagement à maintenir la confidentialité de ces informations.

– Nous pouvons également être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers agissant pour le compte de la SNC DYYP et agréés par celle-ci. Tous ces traitements sont soumis à nos instructions préalables consignées dans un contrat contraignant conforme aux exigences légales en vigueur. Ces divulgations peuvent avoir lieu pour différentes raisons, telles que :

      • Le développement et l’assistance informatiques;
      • L’hébergement du site;

Ces tiers sont tenus de maintenir la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs et ne sont pas autorisés à les utiliser pour des raisons autres que celles déterminées par l’Editeur. Nous leur imposons également de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

L’Utilisateur consent également à ce que le Propriétaire communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

7 – Sécurité et confidentialité des données personnelles

Le Propriétaire s’engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, tout dommage, toute destruction, et tout autre risque. Les mesures de sécurité mises en place comprennent des moyens de contrôle d’accès, de sauvegarde et de protection physique et logicielle des données. Cependant, il est important de noter que, malgré les efforts du Propriétaire pour assurer la sécurité des données, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est entièrement sûre et que le Propriétaire ne peut garantir une sécurité absolue.

7 – Minimisation des données personnelles

Le Propriétaire informe autant que possible les Utilisateurs pour éviter toute fourniture de données à caractère personnel inutiles ou superflues. Seules les données strictement nécessaires pour les activités du Propriétaire seront conservées et traitées, et toutes les données reçues sans utilité seront supprimées dans les plus brefs délais.

8 – Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Vous pouvez exercer ce ou ces droits en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : drugstore.leminuit@gmail.com.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir une copie d’une pièce d’identité légalement reconnue à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces droits :

→ Droit d’information, d’accès et de communication des données

Tout utilisateur peut demander l’accès à ses données personnelles, à condition de fournir une preuve de son identité, accompagnée de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … » et d’une signature.

→ Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Tout utilisateur peut demander la rectification, le verrouillage ou encore l’effacement de ses données personnelles. Il peut également définir des directives concernant ces données après son décès.

→ Droit d’opposition au traitement des données

Tout utilisateur peut s’opposer à un traitement de ses données personnelles.

→ Droit à la portabilité des données

Tout utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

→ Droit à la limitation du traitement

Tout utilisateur peut demander un traitement limité de ses données personnelles par l’Editeur. Ces données ne pourront alors plus être utilisées par le Propriétaire.

→ Retrait du consentement

Le traitement des données de l’utilisateur se fait uniquement sur la base de son consentement, qu’il peut décider de retirer à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression de toute donnée personnelle le concernant.

L’Editeur s’engage à répondre à toute demande concernant les données personnelles dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous pensez que l’Editeur n’observe pas les normes en ce qui concerne vos informations personnelles, vous pouvez soumettre une plainte ou une requête à l’autorité compétente. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour ce genre de démarches.

9 – Politique relative aux cookies

10 – Propriété intellectuelle

La présente politique de confidentialité reconnaît et respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Tout contenu, y compris les textes, images, logos, graphismes, icônes, sons et tout autre élément du site, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient au propriétaire du site ou à des tiers ayant autorisé le propriétaire du site à l’utiliser. Il est strictement interdit de reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter à des fins commerciales ou de toute autre manière tout ou partie de ce contenu sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle correspondants. Toute utilisation non autorisée peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

11 – Modifications

La présente politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour et de modifications occasionnelles. Si cela se produit, la date d’entrée en vigueur sera mise à jour en conséquence pour refléter les changements apportés. Si des modifications substantielles sont apportées à la politique, les Utilisateurs en seront informés via un avis de modification posté en début de la politique ainsi que sur la page d’accueil du site web drugstore-leminuit.fr.

Les conditions applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au moment de sa connexion sur le Site.

12 – Droit applicable en cas de litige

La Politique de Confidentialité est régie par le droit français et la réglementation européenne, notamment le Règlement Européen sur la protection des données.